Avis au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

iptvfrancophone.com respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c), tout titulaire de droits d’auteur ou son représentant peut nous adresser un avis de retrait en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

En tant que fournisseur de services Internet, nous bénéficions des dispositions de « safe harbor » prévues par le DMCA. Pour soumettre une réclamation de bonne foi concernant une violation de droits d’auteur, vous devez fournir une notification contenant les informations suivantes :

Notification de Violation – Réclamation

1. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur (ou de la personne autorisée à agir en son nom).
2. L’identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur prétendument violée.
3. L’identification du contenu litigieux à retirer ainsi que les informations suffisantes pour permettre au prestataire de localiser ce contenu. (Veuillez fournir l’URL précise de la page concernée afin de faciliter l’identification de l’œuvre en cause).
4. Des informations suffisantes pour permettre au prestataire de contacter la partie plaignante, incluant votre nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de fax.
5. Une déclaration indiquant que la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
6. Une déclaration confirmant que les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire des droits.

⚠️ Le Titre 17 USC §512(f) prévoit des sanctions civiles, y compris les frais et honoraires d’avocat, à l’encontre de toute personne qui présenterait sciemment de fausses informations dans une notification de violation.

Coordonnées pour les avis de retrait (DMCA Contact)

Veuillez adresser toutes les notifications de retrait DMCA à l’adresse suivante. L’envoi par e-mail est recommandé pour un traitement rapide :

DMCA Agent – iptvfrancophone.com
Email : iptvfrancophone @hotmail.com

Modifications

iptvfrancophone.com se réserve le droit de modifier le contenu de cette page ainsi que sa politique de traitement des réclamations DMCA à tout moment et pour toute raison. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.